Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Louvain, 14 juillet 2015
Un ouvrier d’un service technique d’un CPAS, engagé comme contractuel, se présente pour participer à une épreuve de sélection pour le même emploi mais comme statutaire. Le 1er appel n’est pas suivi d’un examen. Le 2me appel est suivi d’un examen et c’est le nouveau participant qui emporte le concours. Sa nomination est suspendue par le Gouverneur de la province e.a. pour motivation insuffisante. Le même scénario se répète après le 3me appel mais cette fois ci le CPAS maintient sa décision. Le ministre flamand compétent annule cette décision e.a. au vu de l’ingérence politique. Le parquet est informé du dossier mais ne peut trouver de preuves suffisantes quant au réel coupable.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2015
Tribunal du travail de Louvain, 13 juillet 2015
Un employé suspend son contrat de travail pour exercer son mandat politique. Lorsqu’il souhaite revenir son employeur n’est pas en mesure de lui attribuer une nouvelle fonction et il est licencié. Il pense que la raison de son licenciement est lié à sa conviction politique.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 juillet 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 juin 2015
Tribunal correctionnel de Louvain, 26 juin 2015
Après être sortis d'un établissement, les 2 auteurs attendent la victime jusqu’au moment où elle quitte le café. Ils rouent la victime de coups. Il ressort des interrogatoires que l’orientation sexuelle de la victime a été le déclencheur de la violence.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Lors d’une audience du tribunal de la jeunesse un homme menace le juge et l’avocat de sa fille. Il traite tous les belges de menteurs, rebut qui devrait être livré à l’état islamique.
Cour de cassation, 17 juin 2015
Les auteurs de l’assassinat commis sur un jeune homosexuel à Liège ont introduit des pourvois en cassation contre les arrêts de la cour d’assisses de Liège rendus en décembre 2014.