Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Lors d’une audience du tribunal de la jeunesse un homme menace le juge et l’avocat de sa fille. Il traite tous les belges de menteurs, rebut qui devrait être livré à l’état islamique.
Cour de cassation, 17 juin 2015
Les auteurs de l’assassinat commis sur un jeune homosexuel à Liège ont introduit des pourvois en cassation contre les arrêts de la cour d’assisses de Liège rendus en décembre 2014.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 juin 2015
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 12 juin 2015
Une femme reprend le travail après une période d'absence pour cause de cancer. Peu de temps après, elle est licenciée. La cour du travail estime qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur le handicap ou l'état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 juin 2015
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2015
Un homme de nationalité espagnole est exclu du régime de chômage en Belgique. Il estime qu'il s'agit d'une discrimination et qu'il est traité différemment des travailleurs belges.
Cour de justice de l’Union européenne, 21 mai 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 mai 2015
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),15 mai 2015
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 11 mai 2015
Une femme est licenciée et, dans la lettre de licenciement, l'employeur fait explicitement référence à ses absences dues à son handicap. Le tribunal du travail estime que la femme a été victime de discrimination en raison de son handicap.