Jurisprudence en matière de discrimination

L’auteur des faits a été condamné pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal correctionnel.

La Directive 2000/78  ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que, en cas de licenciement d’un employé qui a été au service de la même entreprise pendant une durée ininterrompue de 12 ans, de 15 ans ou de 18 ans, l’employeur acquitte, lors du départ de cet employé, une indemnité correspondant respectivement à 1, à 2 ou à 3 mois de salaire, mais que cette indemnité n’est pas versée si ledit employé a la possibilité, à la date de son départ, de bénéficier de la pension de retraite du régime général.

3 hommes tabassent sévèrement la victime et le poursuivent jusqu’à son domicile. Un des 3 ‘précise’ son discours raciste dans des termes sans équivoque face à la police qui est intervenue.

Le licenciement de 7 employés d'origine marocaine n'est pas discriminatoire selon le tribunal du travail, mais est lié à un litige concernant la prise de congés.

Suite à un problème à l’entrée d’un parc de récréation, la police est appelée à la rescousse. Lorsque les agents arrivent sur place, l’un d'eux est verbalement agressé par une des personnes interpellées qui tient des propos racistes. La scène se passe en présence de l’autre agent et des familles qui fréquentent le parc.

Dans un certains nombres d’agences d’une société d’intérim sont retrouvés, dans le cadre d’une enquête judiciaire, des indications que ces agences acceptent les souhaits discriminatoires des clients. Le dossier pénal n’aboutit pas faute d’un mauvais choix de langue. Une affaire est introduite auprès du tribunal civil.

Une femme a été licenciée après s'être battue avec un collègue au travail, à la suite d'une insulte raciste. La cour du travail estime que le licenciement était justifié.