Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2015
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2015
Un homme estime être harcelé au travail en raison de son orientation sexuelle. La cour du travail a rejeté la demande, car il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour prouver le harcèlement.
partie (civile)
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 1er avril 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 mars 2015
2 hommes entrent dans un bar fréquenté par des homosexuels. Dès ce moment l’un d'eux plus particulièrement se montre hostile envers le personnel et la clientèle. Par ses paroles et son attitude générale il témoigne de mépris quant à leur orientation sexuelle. La situation dégénère en bagarre et l’une des personnes présentes se voit coincé derrière le bar et donne 3 coups de couteaux.
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 17 mars 2015
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 16 mars 2015
Un médecin travaillant pour un CPAS a été licencié. Le tribunal du travail estime que le médecin ne peut démontrer aucun fait indiquant qu'il a été victime de discrimination en raison de son âge ou de son état de santé.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 9 mars 2015
partie (civile)
Cour de cassation, 9 mars 2015
La cour du travail a établi qu’une entreprise privée n’abuse pas de son droit en licenciant une réceptionniste qui porterait un foulard discret accompagnant son uniforme de travail.
Le tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
partie (civile)