Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 5 mai 2015
partie (civile)
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 5 mai 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2015
Un stagiaire dans un hôtel fait une déclaration au service des ressources humaines pour harcèlement. En conséquence, le requérant dans cette procédure est licencié. Le requérant saisit le tribunal du travail pour obtenir une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 4 mai 2015
Un éboueur n'est pas autorisé à porter de lourdes charges en raison de problèmes de dos. Il est licencié parce que son employeur ne peut lui proposer un autre poste adapté.
Cour d'assises du Brabant flamand, 29 avril 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 27 avril 2015
2 frères se comportent d’une façon excessivement agressive dans un café. Leurs victimes sont homosexuelles. L’intérieur de l’établissement est démoli. Les auteurs des faits ont déjà été en contact avec la justice pour e.a. leurs comportements agressifs.
Tribunal du travail de Louvain, 23 avril 2015
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 20 avril 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2015
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2015
Un homme estime être harcelé au travail en raison de son orientation sexuelle. La cour du travail a rejeté la demande, car il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour prouver le harcèlement.