Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2015
Un homme estime être harcelé au travail en raison de son orientation sexuelle. La cour du travail a rejeté la demande, car il n'y avait pas suffisamment d'éléments pour prouver le harcèlement.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 mars 2015
2 hommes entrent dans un bar fréquenté par des homosexuels. Dès ce moment l’un d'eux plus particulièrement se montre hostile envers le personnel et la clientèle. Par ses paroles et son attitude générale il témoigne de mépris quant à leur orientation sexuelle. La situation dégénère en bagarre et l’une des personnes présentes se voit coincé derrière le bar et donne 3 coups de couteaux.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 6 mars 2015
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 24 février 2015
Cour d'assises de la province de Liège, 22 décembre 2014
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 3 décembre 2014
2 hommes d’origine afghane portent des coups à un Gambien et son ami. Des propos ont été tenus qui renvoient vers l’orientation sexuelle des victimes. La veille les hommes avaient déjà eu une dispute.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2014
Un homme estime qu'on lui a refusé une promotion et qu'il a été licencié en raison de son orientation sexuelle. Cependant, rien dans le dossier ne l'indique.
partie (civile)
Cour d'assises de la province de Liège, 30 avril 2014
partie (civile)