Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 25 mars 2016
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un humoriste Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 6 novembre 2015
2 hommes sont harcelés à plusieurs reprises et il est même question de coups.
Tribunal de la jeunesse de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2015
Tribunal correctionnel de Louvain, 26 juin 2015
Après être sortis d'un établissement, les 2 auteurs attendent la victime jusqu’au moment où elle quitte le café. Ils rouent la victime de coups. Il ressort des interrogatoires que l’orientation sexuelle de la victime a été le déclencheur de la violence.
Cour de cassation, 17 juin 2015
Les auteurs de l’assassinat commis sur un jeune homosexuel à Liège ont introduit des pourvois en cassation contre les arrêts de la cour d’assisses de Liège rendus en décembre 2014.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 5 mai 2015
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2015
Un stagiaire dans un hôtel fait une déclaration au service des ressources humaines pour harcèlement. En conséquence, le requérant dans cette procédure est licencié. Le requérant saisit le tribunal du travail pour obtenir une indemnité de licenciement et une indemnité pour licenciement discriminatoire.
Cour d'assises du Brabant flamand, 29 avril 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 27 avril 2015
2 frères se comportent d’une façon excessivement agressive dans un café. Leurs victimes sont homosexuelles. L’intérieur de l’établissement est démoli. Les auteurs des faits ont déjà été en contact avec la justice pour e.a. leurs comportements agressifs.