Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme postule à un poste d'associé indépendant dans une agence bancaire et d'assurances. Sa candidature n'est pas retenue et il estime être victime de discrimination fondée sur son âge.

La notion de «handicap» visée par la Directive 2000/78, doit être interprétée en ce sens qu’elle inclut un état pathologique causé par une maladie médicalement constatée comme curable ou incurable dès lors que cette maladie entraîne une limitation, résultant notamment d’atteintes physiques, mentales ou psychiques, dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la personne concernée à la vie professionnelle sur la base de l’égalité avec les autres travailleurs, et que cette limitation est de longue durée. La nature des mesures que doit prendre l’employeur n’est pas déterminante pour considérer que l’état de santé d’une personne relève de cette notion.

La réduction du temps de travail peut constituer un aménagement raisonnable.

Lors d’une manifestation un homme crie : « Tout musulman doit se réunir et lutter contre le gouvernement et la Belgique. L’Amérique doit être boycottée et il faut brûler tous ces chiens" en criant "Allah akbar". 

Un homme est définitivement inapte à exercer ses fonctions (ou d'autres fonctions) dans une entreprise et est licencié pour cause de force majeure. Selon la cour du travail, il n'y a pas de discrimination.

Une médecin travaillant dans un hôpital est licenciée. Selon le tribunal du travail, ce licenciement n'est pas lié au fait que la médecin porte un foulard.

Une aménagement raisonnable peut consister à affecter une personne à une autre fonction.

Un homme est condamné pour avoir déchiré un Coran en présence d'une dizaine de musulmans.

Un militaire de carrière demande des dommages et intérêts à l'État belge pour ne pas avoir réagi face au harcèlement dont il a été victime. La cour du travail juge la demande non fondée.