Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 3 octobre 2017
Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim dans le cadre d’une mise à disposition de 2 jours par un supermarché afin de travailler comme boucher. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pourrait être renouvelé parce que plusieurs clients ont fait savoir qu’ils ne voulaient pas d’un noir à la boucherie.
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire a été condamné pour avoir nié l’existence des chambres à gaz via son site internet.
Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 11 septembre 2017
Après avoir posé sa candidature, un candidat reçoit accidentellement un courrier interne de l'entreprise auprès de laquelle il a postulé. On y lit : « Faites A. Encore un nom étranger. » Lorsqu'il demande plus d'explications sur ce courriel, l'entreprise lui répond : « Il faut constater que tous les travailleurs étrangers ne viennent pas au travail avec de bonnes intentions et qu'ils coûtent souvent plus à l'entreprise en indemnités de maladie qu'ils ne lui apportent quoi que ce soit. »
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 18 juillet 2017
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 juin 2017
Le gestionnaire d’une page Facebook accessible à tous met en ligne des dessins et pamphlets. Il y ajoute des commentaires racistes et incitants. Il approuve les commentaires de ceux qui suivent cette page Facebook.
Cour du travail de Gand, division Bruges, 13 juin 2017
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 31 mai 2017
Un homme porteur d’un handicap a été dans le cadre d’une mesure de rationalisation économique le premier à avoir été licencié par un CPAS qui a évoqué l’argument suivant : « chaque travailleur doit être rentable de manière optimale ». Il s’est adressé conjointement avec Unia auprès du tribunal.
Tribunal correctionnel de Louvain, 16 mai 2017
Le tribunal correctionnel a condamné une personne à une amende de 1 500 euros pour avoir proféré des insultes racistes répétées à l'encontre d'une femme musulmane dans une boulangerie.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde, 19 avril 2017
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 19 avril 2017
2 habitants de Genk ont tagué des graffitis racistes (dont des croix gammées) sur des mosquées.