Jurisprudence en matière de discrimination

Un couple de candidats locataires se voit essuyer un refus de location par le propriétaire car ils sont d’origine étrangère et le propriétaire craint la réaction des autres habitants. Le propriétaire a fait part de son refus par sms en y mentionnant la raison.

2 hommes, dont un avec un casier judiciaire chargé, apposent des autocollants sur et aux alentours d’un musée consacré à l’holocauste et aux droits de l’homme. Le message sur l’autocollant peut être perçu comme une référence au nazisme. Ils sont reconnus par des images de caméras.

Un hôtel refuse un client avec un chien d’assistance. Le tribunal reconnaît la discrimination mais rejette l’action en cessation. Découvrez pourquoi.

Après avoir été déclarée médicalement apte, une dame travaille depuis 2004 comme docker agréé au sein du contingent logistique du port d’Anvers. Elle postule pour le job de marquer de container auprès d’un autre contingent. Elle doit, pour ce faire, à nouveau passer un examen médical dont les critères sont établis dans un Manuel de Qualité. Du fait de son diabète type 1 elle est automatiquement refusée sans examen préalable quant à la fonction à remplir. Le tribunal du travail d'Anvers rejette son recours par jugement du 2 mars 2010.

Un humoriste Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.

2 jeunes femmes portant le foulard se voient refuser l’entrée d’un salon de glaces car le règlement intérieur interdit tout port de couvre-chefs. En première instance, le tribunal estime que l’exploitant ne discrimine pas.

Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction du port de signes politiques et religieux. Une dame est refusée car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusée alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales.