Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 4 septembre 2018
Suite à un différend dans la circulation, un couple s’en prend à la victime. Elle reçoit des coups et des propos tels que "sale arabe" et "rentre dans ton pays". Les faits et propos sont confirmés par un témoin.
Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport, 31 août 2018
Cour d’appel de Liège, 28 juin 2018
Un médecin d’origine libanaise qui vit en Belgique a un différend avec le fisc. La déduction d’une rente alimentaire qu’il verse à des membres de sa famille vivant à l’étranger est en cause. Il prétend que l’agent du fisc a, lors d’un entretien, fait preuve d’une attitude discriminatoire à son égard. Il n’obtient pas gain de cause devant le tribunal correctionnel et introduit appel.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 26 juin 2018
Un homme divorcé appelle le nouvel époux de son ex-femme « Daesh » en public et à plusieurs reprises.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 25 juin 2018
Une personne est poursuivie pour harcèlement avec motivation raciste, incitation à la haine envers la communauté Juive, destruction de symboles Juifs aux portes d’entrée de bâtiments (comme des synagogues, une école et des logements privés).
partie (civile)
Cour d’appel de Gand, 5 juin 2018
Une assistante sociale contacte un agent immobilier pour louer une maison. L’agent immobilier déclare ne pouvoir donner suite à cette demande car la famille, réfugiés reconnus, ne dispose pas de carte d’identité belge.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mai 2018
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 7 mai 2018
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 24 avril 2018
partie (civile)