Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 17 février 2016
Une psychologue d'entreprise proposait des services de placement privé. Elle a été reconnue coupable de ne pas avoir respecté plusieurs dispositions du décret flamand relatif au placement privé et du décret flamand relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi. Elle avait violé la vie privée des candidats et répondu aux souhaits discriminatoires des clients.
Tribunal correctionnel de Louvain, 15 février 2016
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 28 janvier 2016
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 13 janvier 2016
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 12 janvier 2016
Le licenciement de plusieurs ouvriers travaillant dans une entreprise d'horticulture n'était pas motivé par des raisons racistes, mais résultait de leur attitude sur le lieu de travail.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2015
Lorsqu’une jeune personne d’origine africaine vient s’asseoir dans un bus à côté d’une dame qui doit déplacer ses paquets, cette dernière tient clairement des propos racistes à l’encontre de la jeune femme.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 15 décembre 2015
Incident raciste et violences à l’égard de 2 mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un humoriste Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2015
Un homme a été licencié et estime avoir été victime de racisme. Il se réfère à plusieurs propos tenus par son supérieur hiérarchique, mais n'est pas en mesure de les étayer.