Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 février 2017
2 policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2017
Lors d’une collision sans gravité entre 2 véhicules, le conducteur sort de son véhicule et s’adresse normalement à l’autre conducteur. La compagne du premier conducteur profère des propos racistes et incite son compagnon à avoir un comportement plus agressif.
Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017
Cour d'appel d'Anvers, 18 janvier 2017
Suite à un jugement un homme qui avait collé des autocollants sur et aux environs de la caserne Dossin a été condamné. Il fait appel contre la sanction.
Cour d'appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 21 décembre 2016
Lors d’un match de foot, un supporter a tenu des propos discriminants et haineux à l’égard d’un joueur de couleur. Les déclarations de la victime et de 3 témoins sont concordantes. L’arbitre a d’ailleurs dû interrompre le match.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 octobre 2016
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 juin 2016
Un homme doit comparaître devant le tribunal correctionnel suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.
partie (civile)