Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme qui attend le train se fait violemment agressé sur le quai et l’auteur des coups profère des injures de type raciste. 

En réaction à un débat télévisé un homme met 2 messages sur Facebook (page accessible au public) : « Mais qu’est-ce qu’elle fout encore dans notre pays cette salope » et « Comment cette salope qui fait vacciner son sale petit turc de fils sur notre compte n’a pas encore été abattue ». 

Un homme d’origine somalienne prend un verre en terrasse et discute calmement avec d’autres clients lorsqu’un client se trouvant à l’intérieur se précipite sur la terrasse et le frappe avec une queue de billard.

Un homme estime que les employés de nationalité française sont favorisés dans l'entreprise où il travaille. Il introduit une plainte officielle pour discrimination. Lorsqu'il est licencié, la cour du travail estime qu'il peut invoquer la protection contre les représailles prévue par la loi antiracisme.

Un couple de candidats locataires se voit essuyer un refus de location par le propriétaire car ils sont d’origine étrangère et le propriétaire craint la réaction des autres habitants. Le propriétaire a fait part de son refus par sms en y mentionnant la raison.

Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et son origine, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.

2 hommes, dont un avec un casier judiciaire chargé, apposent des autocollants sur et aux alentours d’un musée consacré à l’holocauste et aux droits de l’homme. Le message sur l’autocollant peut être perçu comme une référence au nazisme. Ils sont reconnus par des images de caméras.