Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Liège, division Liège, 12 octobre 2015
Un homme refuse une offre d'emploi parce qu'on lui demande une photo. En conséquence, il ne touche pas d'allocations de chômage pendant 15 semaines. La cour du travail suspend la décision, estimant que l'homme n'avait pas d'intentions malveillantes, mais craignait une sélection fondée sur la couleur de sa peau.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 octobre 2015
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 15 septembre 2015
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 1er septembre 2015
Cour de justice de l'Union européenne, 16 juillet 2015
Dans un quartier habité essentiellement par des personnes d’origine rom les compteurs éléctriques sont installés à une hauteur de 6 à 7 mètres. Dans les autres quartiers les compteurs éléctriques sont installés à une hauteur de 1,70 mètres.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 9 juillet 2015
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2015
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Tribunal correctionnel de Louvain, 23 juin 2015
Lors d’une audience du tribunal de la jeunesse un homme menace le juge et l’avocat de sa fille. Il traite tous les belges de menteurs, rebut qui devrait être livré à l’état islamique.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2015
Un homme de nationalité espagnole est exclu du régime de chômage en Belgique. Il estime qu'il s'agit d'une discrimination et qu'il est traité différemment des travailleurs belges.