Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme tient, par le biais des médias sociaux, des propos racistes envers une députée bruxelloise et son enfant mineur. Le tribunal correctionnel le condamne à une peine de prison de 6 mois avec un sursis de 5 ans.

Lors d’une soirée, un homme homosexuel se retrouve en compagnie de 3 autres personnes dans une voiture. Alors que l’ambiance tourne au vinaigre, il demande à quitter le véhicule. Lorsqu’il veut prendre sa veste, les trois autres occupants l’en empêchent et il encaisse des coups.

Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers.

2 mois après son engagement un employé est victime d’un accident en se rendant à son travail. Une intervention chirurgicale s’impose. Dès que l’employeur reçoit le certificat médical indiquant la durée probable de l’absence il licencie l’employé qui, selon lui, ne conviendrait pas pour l’emploi.

Les faits se déroulent à l'intérieur d'une prison où la victime subit des coups de la part de codétenus qui lui refusent l'accès à la cour de promenade en tenant des propos homophobes. Deux détenus sont condamnés en première instance avec des circonstances aggravantes, le troisième ne l'est pas. C'est ce dernier qui fait appel.

Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position.