Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 10 janvier 2020
Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination.
Justice de paix Charleroi (1er canton), 9 janvier 2020
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 janvier 2020
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 7 janvier 2020
Une employée d’une administration en région wallonne est opérée du genou. Sa santé ne s’améliore pas et elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps médical et du télétravail. Ensuite, elle est en incapacité complète pendant une très longue durée et n’a plus repris le travail avant son licenciement.
Cour d’appel d'Anvers, 23 décembre 2019
La cour d'appel estime que l'interdiction du port du foulard dans 2 écoles secondaires est justifiée et ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 18 décembre 2019
Lorsque 2 hommes se croisent dans un supermarché l’un d’eux insulte l’autre de "macaque". Peu de temps après, ils entament une discussion. La victime est ensuite frappée.
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 décembre 2019
Un ouvrier communal est licencié. La cour du travail estime qu'il y a refus d'aménagement raisonnable et accorde l'indemnité prévue par la loi, soit 6 mois de salaire brut.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 18 décembre 2019
Une femme est licenciée, mais le tribunal du travail ne voit aucun lien avec son âge ou son état de santé.
Tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, 13 décembre 2019
Un chauffeur d’autobus est, depuis des années, en proie à l’alcoolisme. Son employeur fait plusieurs tentatives pour mettre en place un accompagnement. Rien n’y fait et le chauffeur se fait licencier. Il invoque un licenciement discriminatoire sur base de son état de santé.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 12 décembre 2019
2 personnes sont poursuivies pour avoir frappé deux individus dont l'un était mineur d'âge. Elles ont également utilisé des insultes racistes à l'égard des victimes.