Jurisprudence en matière de discrimination

Un chauffeur d’autobus est, depuis des années, en proie à l’alcoolisme. Son employeur fait plusieurs tentatives pour mettre en place un accompagnement. Rien n’y fait et le chauffeur se fait licencier. Il invoque un licenciement discriminatoire sur base de son état de santé.

2 personnes sont poursuivies pour avoir frappé deux individus dont l'un était mineur d'âge. Elles ont également utilisé des insultes racistes à l'égard des victimes.

Une personne crée 2 profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.

Il s’agit d’un dossier de coups portés par un Kurde à une personne turque lors d’une manifestation. 

Un arbitre assistant estime avoir été victime de harcèlement antisémite et autres, mais il ne peut le prouver.

Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.

Une femme a été licenciée après avoir été absente pendant plusieurs mois pour cause de maladie. Son absence a eu un impact sur l'organisation du travail. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement n'était pas discriminatoire. Une autre personne, qui aurait été absente pour une autre raison, aurait également été licenciée.

Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.