Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour d'appel d'Anvers, 13 novembre 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 novembre 2019
Un entrepreneur indépendant emploie un salarié. Ce dernier est licencié après une longue période d'absence pour cause de maladie. Compte tenu de plusieurs éléments, dont le fait qu'il était le seul salarié et qu'un chantier n'a pas pu être desservi, le tribunal du travail décide que le licenciement est justifié.
partie (civile)
Conseil d’Etat, 8 novembre 2019
Cour de justice de l'Union européenne, 7 novembre 2019
La Directive 2000/78 ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit la cessation automatique de la relation de travail des pilotes employés par une société exploitant des aéronefs dans le cadre d’activités liées à la protection de la sécurité nationale d’un État membre lorsqu’ils atteignent l’âge de 60 ans, pour autant qu’une telle réglementation est nécessaire à la sécurité publique.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 novembre 2019
Une dame était poursuivie pour incitation à la haine pour avoir, à la grille d’une école, dit à une puéricultrice présente : « Elle n’est pas là la nègre ? ».
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 5 novembre 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 octobre 2019
Un homme estime qu'il a été licencié afin d'être remplacé par un employé plus jeune et qu'il est donc victime de discrimination fondée sur l'âge.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 23 octobre 2019
La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Ypres, 21 octobre 2019
Cour du travail de Gand, division Gand, 18 octobre 2019
Une femme travaille comme aide-soignante. À la suite d'un accident du travail, elle ne peut plus exercer une activité qui sollicite son épaule. La cour du travail estime qu'il s'agit d'un handicap.