Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 21 février 2017
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 21 février 2017
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 21 février 2017
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 février 2017
Un homme estime avoir été licencié à la suite d'une plainte pour harcèlement. La cour du travail estime que le licenciement était étrange au regard de la plainte, mais qu'il était lié à l'attitude de l'homme.
partie (civile)
Cour d'appel de Liège, 16 février 2017
2 Liégeois de 38 et 27 ans ont été condamnés à des peines de 11 et 7 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Liège, pour avoir commis le viol suivi de la tentative d'assassinat à caractère homophobe d'un homosexuel liégeois de 53 ans, en 2015, à Angleur.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 février 2017
2 policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 février 2017
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2017
Lors d’une collision sans gravité entre 2 véhicules, le conducteur sort de son véhicule et s’adresse normalement à l’autre conducteur. La compagne du premier conducteur profère des propos racistes et incite son compagnon à avoir un comportement plus agressif.