Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Liège, division Liège, 24 mars 2017
partie (civile)
Cour de justice de l’Union européenne, 14 mars 2017
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 mars 2017
Une étudiante infirmière refuse d’enlever son voile pendant les cours et les stages. Le règlement du pouvoir organisateur prévoit cette interdiction.
Cour de justice de l'Union européenne, 14 mars 2017
La volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits d’un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 9 mars 2017
Cour de justice de l'Union européenne, 9 mars 2017
Une femme en situation de handicap travaille comme fonctionnaire et est licenciée. La question qui se pose est de savoir si une réglementation nationale peut accorder une protection spécifique en cas de licenciement aux travailleurs présentant certains handicaps, alors que cette même protection n'est pas accordée aux fonctionnaires présentant les mêmes handicaps.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 6 mars 2017
Un ouvrier dit qu'il a été victime de harcèlement au travail, mais selon la cour du travail, il ne peut pas le prouver.
Tribunal du travail de Bruxelles (Francophone), 3 mars 2017
Un éboueur est licencié après un conflit avec un supérieur hiérarchique. Il estime être victime de harcèlement et de discrimination. Le tribunal du travail estime que l'homme ne peut pas établir des faits permettant de présumer l'existence de harcèlement ou de discrimination.