Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 janvier 2017
Cour d'appel d'Anvers, 18 janvier 2017
Suite à un jugement un homme qui avait collé des autocollants sur et aux environs de la caserne Dossin a été condamné. Il fait appel contre la sanction.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),17 janvier 2017
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 janvier 2017
Un ouvrier d’une commune a été licencié. Selon lui le motif de ce licenciement est clairement indiqué sur la copie du formulaire C4 dont il dispose : "diabète".
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 13 janvier 2017
Un homme a pris un crédit-temps. Il est licencié. La cour du travail estime que le licenciement n'est pas discriminatoire.
Cour d'appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2017
Le tribunal du travail estime que le licenciement d'un fonctionnaire contractuel n'est pas lié au dépôt d'une plainte pour harcèlement. L'employeur n'a pas non plus refusé d'accorder des aménagements raisonnables.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 5 janvier 2017
Un hôpital a mis fin à la collaboration avec un médecin spécialiste au moment où celui-ci a atteint l'âge de 67 ans. Selon la cour du travail, il n'y a pas de risque que cela se reproduise et donc aucune raison d'ordonner la cessation.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 21 décembre 2016
Lors d’un match de foot, un supporter a tenu des propos discriminants et haineux à l’égard d’un joueur de couleur. Les déclarations de la victime et de 3 témoins sont concordantes. L’arbitre a d’ailleurs dû interrompre le match.
Cour de justice de l'Union européenne, 21 décembre 2016
La Directive 2000/78 ne s’oppose pas à une CCT nationale en vertu de laquelle un employé, qui bénéficie de la prise en compte de périodes de scolarité aux fins de son classement dans les échelons barémiques, est soumis à un allongement du délai d’avancement du premier au deuxième échelon barémique, dès lors que cet allongement s’applique à tout employé bénéficiant de la prise en compte de ces périodes, y compris de façon rétroactive à ceux ayant déjà atteint les échelons suivants.