Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Liège, division Liège, 15 septembre 2016
Une femme est licenciée et, dans la lettre de licenciement, l'employeur fait explicitement référence à ses absences dues à son handicap. Contrairement au tribunal du travail, la cour du travail estime que la femme n'a pas été victime de discrimination en raison de son handicap.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 1er septembre 2016
Cour de justice de l'Union européenne, 28 juillet 2016
La Directive 2000/78/CE du Conseil doit être interprétés en ce sens qu’une situation dans laquelle une personne qui, en présentant sa candidature à un emploi, vise à obtenir non pas cet emploi, mais uniquement le statut formel de candidat, dans le seul but de réclamer une indemnisation, ne relève pas de la notion d’« accès à l’emploi ou au travail ».
Tribunal du travail de Louvain, 27 juillet 2016
Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque 2 ans. Elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. En guise de réponse, elle est licenciée.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2016
2 hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2016
La cour d'appel rejette la plainte d’une ASBL contre une banque pour discrimination liée à la conviction religieuse.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 29 juin 2016
Une femme travaille comme aide familiale. Elle est membre des Témoins de Jéhovah et mêle cette affiliation à ses activités professionnelles. Cela conduit à son licenciement pour motif grave.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 28 juin 2016
Un homme doit comparaître devant le tribunal correctionnel suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.
partie (civile)