Jurisprudence en matière de discrimination

Une femme est licenciée et, dans la lettre de licenciement, l'employeur fait explicitement référence à ses absences dues à son handicap. Contrairement au tribunal du travail, la cour du travail estime que la femme n'a pas été victime de discrimination en raison de son handicap. 

La Directive 2000/78/CE du Conseil doit être interprétés en ce sens qu’une situation dans laquelle une personne qui, en présentant sa candidature à un emploi, vise à obtenir non pas cet emploi, mais uniquement le statut formel de candidat, dans le seul but de réclamer une indemnisation, ne relève pas de la notion d’« accès à l’emploi ou au travail ».

Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque 2 ans. Elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. En guise de réponse, elle est licenciée.

2 hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.

La cour d'appel rejette la plainte d’une ASBL contre une banque pour discrimination liée à la conviction religieuse. 

Une femme travaille comme aide familiale. Elle est membre des Témoins de Jéhovah et mêle cette affiliation à ses activités professionnelles. Cela conduit à son licenciement pour motif grave.

Un homme doit comparaître devant le tribunal correctionnel suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.