Jurisprudence en matière de discrimination

Une conférence à la KU Leuven devait porter sur « l'agriculture régénérative », mais a en réalité traité presque exclusivement de la diversité, du multiculturalisme, de la migration, du remplacement de population, des inégalités entre les soi-disant races, du sexe et du genre. Le tribunal a déclaré l’orateur coupable d’incitation à la haine et de diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. Pour déterminer la peine, le tribunal tient compte d’une condamnation récente pour des faits similaires et inflige une amende supplémentaire de 4 000 euros, remplaçable à titre subsidiaire par une peine d’emprisonnement de 60 jours. 

Le 28 février 2022, un incident s’est produit à Alost au cours duquel une jeune fille africaine mineure a été frappée et rouée de coups de pied. Sa déclaration selon laquelle le prévenu aurait tenu des propos racistes à cette occasion, ainsi que ses éventuels antécédents en la matière, n’ont pas suffi au tribunal correctionnel pour établir un mobile raciste. Le tribunal n’a dès lors retenu que le fait que la victime soit mineure comme circonstance aggravante.

Après qu'un écrivain connu a été acquitté pour négationnisme et incitation à la haine et à la violence envers des membres de la communauté juive, il a été à nouveau directement cité à comparaître par 3 membres de la communauté juive. Le tribunal correctionnel applique le principe «non bis in idem» : après un acquittement, un prévenu ne peut être poursuivi une seconde fois pour les mêmes faits.

Une aide-ménagère se rend chez un nouveau client pour faire connaissance. Elle est insultée et frappée avec un râteau par le client. Plus tard, le client se rend au bureau qui a envoyé l'aide-ménagère et fait tout un scandale parce qu'il avait demandé qu'on ne lui envoie pas d'aide-ménagère musulmane ou noire. L'homme est entre autres condamné pour coups et blessures (avec mobile discriminatoire), violence au travail et injonction à la discrimination.

La Cour de cassation rejette les pourvois en cassation formés contre un arrêt de la cour d'appel de Gand du 20 juin 2025 confirmant la condamnation du leader et de 5 membres du groupe Schild & Vrienden.

Après le vol du GSM d'une résidente d'une maison de repos, il s'est avéré que ce GSM avait été utilisé peu après pour passer un appel vers le Rwanda. L'employeur a alors licencié une aide-soignante d'origine rwandaise. Une plainte pénale a été classée sans suite et le tribunal du travail estime que le licenciement de l'aide-soignante est discriminatoire (sur la base de son origine nationale).

Une loi danoise impose l'obligation d'élaborer des plans d'aménagement destinés à réduire le pourcentage de logements publics familiaux dans les zones dites "en transformation" caractérisées, entre autres, par le fait que la proportion « des immigrés originaires de pays non occidentaux et de leurs descendants » a, dans ces zones, dépassé 50% au cours des 5 dernières années. Un juge danois souhaite savoir s'il peut y avoir discrimination directe ou indirecte fondée sur l'origine ethnique et pose plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne.

Le tribunal de première instance annule la décision du président du tribunal de première instance d'expulser des gens du voyage d'un terrain géré par le port autonome de Charleroi.

2 membres d'un groupe de motards se sont rendus coupables d'agression grave à l'encontre de 2 frères. Ils ont été condamnés pour coups et blessures. Le tribunal correctionnel a déduit le motif discriminatoire des insultes (« bougnoul ») proférées lors de l'agression.  

Un homme est licencié après un comportement inapproprié et agressif sur le lieu de travail. La cour du travail juge que l’homme ne peut pas démontrer de faits indiquant une discrimination fondée sur une caractéristique protégée.