BC, 8 dec 2016 - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008

3 Janvier 2017
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, 8 DECEMBRE 2016 - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise, p. 90305.

BC, 8 dec 2016 - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 septembre 2008

La Région de Bruxelles a adapté son ordonnance du 4 septembre 2008. Le critère de ‘conviction syndicale’ a été ajouté et la protection contre les représailles a été élargie.

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