BC, 25 avril 2019 - Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise
Cette Ordonnance cadre prévoit la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations au niveau des pouvoirs locaux, en ce compris pour les travailleurs employés par un contrat de travail.