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Vous ne comprenez pas certains mots? Ne vous inquiétez pas : nous allons vous expliquer ci-dessous les plus compliqués d’entre eux. 

Motif abject ou délit de haine

Pour quel motif une personne a commis un délit ? C’est la question à laquelle le juge tente de répondre lorsqu’il examine une affaire. S’il estime que le motif est abject ou motivé par la haine, l’auteur sera puni plus lourdement et on ne parlera pas d’un délit ordinaire, mais d’un délit de haine.  

Qu’est-ce qu’un motif abject ou un délit de haine ?

  • Sur un parking, un homme tabasse un autre homme.

Dans cet exemple, l’auteur a agit violemment pour différentes raisons ou différents motifs : il prend la défense d’une autre personne ; il s’est déjà disputé plusieurs fois avec la victime et perd à présent son sang-froid ;  il veut voler l’argent de la victime...

Quand parle-t-on de motif abject ou de délit de haine ? Lorsque l’auteur choisit intentionnellement la victime, parce qu’elle appartient à un certain groupe.

  • Par exemple : sur un parking, un homme tabasse un autre homme parce qu’il est homo.  

Dans cet exemple, l’auteur est motivé par la haine ou le  mépris qu’il éprouve envers un certain groupe. Dans l’exemple, ce groupe est constitué des personnes homosexuelles.

Ce groupe doit faire partie des groupes protégés par la loi antidiscrimination.

Il suffit que l’un des motifs soit constitué par la haine, le mépris ou l’hostilité envers une personne. Le juge déduit les motifs de la façon dont l’auteur s’est comporté, de ce qu’il a dit ou écrit, etc.

Pour le juge, peu importe que la victime appartienne réellement au groupe que l’auteur voulait toucher. Ce qui compte, c’est le motif de l’auteur.

  • Par exemple : sur un parking, un homme tabasse un autre homme parce qu’il pense qu’il est homo (même si ce n’est pas le cas).  

Dans cet exemple, nous parlons de motif abject et donc de délit de haine. 

Mais l’inverse est aussi valable : ce n’est pas parce qu’une victime appartient à un certain groupe qu’il est question de motif abject.

  • Par exemple : sur un parking, un homme tabasse un autre homme, qui est homo. Il veut lui voler son portefeuille.

Dans cet exemple, l’auteur frappe l’autre homme parce qu’il veut le voler, pas parce qu’il est homo. Nous ne pouvons donc pas parler de motif abject. 

Pourquoi le motif abject est-il important ?

Il est démontré que l’auteur a agi sur la base d’un motif abject ? Dans ce cas, le juge peut ou doit lui infliger une sanction plus lourde.

C’est prévu dans le droit pénal.

En effet, en plus d’être traumatisants pour la victime et son entourage, les délits fondés sur un motif abject créent un sentiment de peur et d’inquiétude au sein du groupe auquel appartient  la victime. L’auteur fait passer le message que certaines personnes ou certains groupes sont, selon lui, indésirables dans la société.

  • Par exemple : sur un parking, un homme tabasse un autre homme parce qu’il est homo. À cause de cela, d’autres couples n’osent plus marcher main dans la main dans ce quartier.

Actuellement, les auteurs de nombreux délits peuvent être punis plus lourdement s’ils ont agi pour un motif abject. Ces peines plus lourdes ne sont toutefois pas prévues pour tous les délits. C’est pourquoi Unia voudrait qu’elles soient étendues à plusieurs autres délits. Pour de plus amples informations, lisez notre évaluation de la législation antidiscrimination (point 2.5.3.2.1).

Handicap

Cette définition de handicap existe également dans :

Longtemps, on a considéré le handicap comme le problème médical d’une personne. Ces dernières décennies, cette perception du handicap a été totalement remise en question. Aujourd’hui, l’attention ne porte plus seulement sur ce qui ne fonctionne pas chez la personne mais sur ce qui ne fonctionne pas au sein de la société. Ainsi, le handicap naît de la confrontation entre un individu - qui présente une ou des déficiences - et un environnement qui ne s’adapte pas aux particularités de cette personne. La législation antidiscrimination et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (ci-dessous la Convention ONU) s’inscrivent pleinement dans cette nouvelle approche.

Ainsi, la Convention ONU précise que par personnes handicapées, il faut entendre « des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres ».

Dans cette définition, l’accent est mis sur ce qui crée la « situation de handicap » et pas seulement sur la personne ellemême : celle-ci pouvant être en situation de handicap dans un contexte donné et pas dans un autre.

  • Exemple : un travailleur qui marche très difficilement ne sera pas en situation de handicap si son entreprise est équipée d’un ascenseur, mais le sera si son entreprise s’étend sur plusieurs étages sans ascenseur. 

Cette approche élargie du handicap inclut les déficiences physiques, sensorielles et intellectuelles mais aussi les maladies chroniques ou dégénératives, les troubles psychiques et même l’obésité dans certains cas. On peut parler de handicap dès qu’il y a une limitation durable à exercer certaines tâches

  • Exemple : une personne qui s’est cassé la jambe n’est pas considérée comme une personne en situation de handicap sauf si elle garde des séquelles à plus long terme.

Dans cette vision sociale du handicap, il n’est pas nécessaire d’être reconnu par une instance officielle pour être considéré comme une personne handicapée et donc pour bénéficier d’aménagements raisonnables.