Acquittement d’un agent de police dans un dossier de propos racistes sur Facebook

28 Janvier 2016
Domaine d'action: Police et justiceInternet
Critère de discrimination: Racisme

L’agent de police qui avait posté des commentaires à caractère raciste sur Facebook a été acquitté aujourd'hui par le tribunal de Gand. Le Centre interfédéral pour l'égalité des chances s’était porté partie civile dans l'affaire. Le tribunal a toutefois évoqué l’exemplarité que doit avoir tout agent exerçant une fonction d’autorité, ce qui constituait un des principaux arguments du Centre.

Le Centre estime qu’il est plus que jamais important de renforcer le volet éthique dans la formation du personnel policier. « Nous encourageons les policiers qui suivent nos formations à ne pas ignorer ou minimaliser  les incidents liés au racisme ou à toute autre forme de discrimination. Il faut au contraire envisager ensemble les moyens pour réagir à ce genre de situation. Si l’esprit de corps est important, il ne doit jamais conduire à une culture du silence. », réagit Patrick Charlier, directeur du Centre.

Le Centre va plus loin : « Pendant nos formations consacrées aux réponses à apporter face aux discriminations, nous entendons régulièrement des situations qui sont totalement inacceptables. Ce sont en particulier les femmes, les personnes issues de l'immigration et les homosexuels qui sont victimes d’intimidations de la part d’agents. »

Le Centre se réjouit néanmoins d’une ouverture au sein de la police pour changer les mentalités et les comportements. « L'utilité de parler de la législation antiracisme et anti-discrimination est reconnue. Et c’est un pas dans la bonne direction ».

Photo sur Facebook

« Le policier gantois avait posté une photo sur son compte Facebook qui faisait une comparaison entre les personnes africaines et les singes. Cela démontre surtout pour nous l’incapacité de cet agent à être tout à fait objectif dans l’exercice de sa fonction et à traiter chaque individu de manière égale dans une société aussi diversifiée que la nôtre. La conséquence est surtout préjudiciable pour la crédibilité et la confiance portées à la police sont mises en péril. »

Les messages sur Facebook ont un caractère public. Quand ils incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence, il peut s’agir d’une infraction passible de poursuites judiciaires. « Cette limite n’est pas toujours simple à déterminer, mais le contexte dans lequel les propos ont été tenus doit être pris en compte. Nous avons toujours estimé que les personnalités publiques ou celles qui occupent une fonction d’autorité ont une responsabilité plus grande. Nous avons donc considéré que dans ce cas, la limite était franchie, ce en quoi le juge ne nous a que partiellement suivis. Nous examinerons à présent quelle suite donner à cette décision. Que le débat soit ouvert à l’intérieur et à l’extérieur de la police indique qu’il s’agit d’un problème réel sur lequel il faut se pencher », conclut Patrick Charlier.

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