Procédure de médiation et application des mesures

Le parquet peut décider d'engager une procédure de médiation, même en cas d’infractions à la loi antiraciste. Si le suspect reconnaît sa responsabilité, indemnise les dommages et respecte les mesures établies, les faits ne sont pas soumis au juge pénal (article 216ter du code de procédure pénale).

Un signal important

Bien que nous ne connaissions pas encore les détails spécifiques des mesures et conditions du parcours de médiation, nous percevons dans la décision du parquet un signal important. Les déclarations de Conner Rousseau ne restent pas sans conséquences, et il devra respecter certaines conditions.

Les politiques doivent, eux-aussi, s'abstenir de tout racisme et de toute incitation à la haine et à la violence. Ils ont une responsabilité dans la manière dont ils formulent leur discours. Même des déclarations qui, stricto sensu, ne sont pas pénalement répréhensibles peuvent être perçues comme discriminatoires et polarisantes. Consultez aussi l'étude sur la communication des comptes politiques flamands sur les médias sociaux.

Investir davantage dans les mesures alternatives

Unia plaide en faveur d'une plus grande utilisation de sanctions et de mesures alternatives dans les affaires pénales. Elles peuvent avoir un impact positif et garantir un rôle central à la victime. Les dommages subis par la victime sont réparés, et celle-ci retrouve également une estime de soi. Le coupable est activement impliqué dans le processus de réparation. Dans le cadre d'un parcours de médiation et de mesures alternatives, il est crucial que le coupable reconnaisse explicitement sa responsabilité. Il est également essentiel d'engager une conversation avec toutes les victimes afin de prendre en compte l'impact de tels actes. Dans cette affaire, toutes les associations ayant déposé plainte ne seraient peut-être pas impliquées dans le parcours.

Les mesures et sanctions alternatives ne sont possibles que s'il existe des parcours suffisamment diversifiés et individualisés, adaptés à la situation concrète. C'est également ce que nous demandons dans la recommandation 72 de notre mémorandum pour les élections.