Affaire Sharia4Belgium: condamnation pour incitation à la haine à la discrimination et à la violence

10 Février 2012
Critère de discrimination: Racisme

Ce vendredi 10 février, le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné le porte-parole de Sharia4Belgium pour, entre autres, l’incitation à la haine, à la discrimination et à la violence envers les non-musulmans. Le porte-parole de Sharia4Belgium a été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation et écope de deux ans de prison ainsi qu’une amende de 550 euros.

Le Centre pour l'égalité des chance et la lutte contre le racisme a reçu 609 signalements à ce sujet. Sur base de la loi Antidiscrimination, le Centre avait introduit plusieurs plaintes contre Sharia4Belgium ces deux dernières années et s'était constitué partie civile dans ce procès.

Pour rappel, l'article 22 de la loi Antidiscrimination punit les propos qui incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence d'un individu ou d'un groupe sur base d'un des critères protégés. Il faut entendre par là toute communication verbale ou non verbale qui stimule, attise, encourage, accentue, provoque, pousse ou appelle à certaines réactions. L’auteur ne vise donc pas la simple diffusion d’idées ou informations mais nourrit l’intention et l’espoir que ceux à qui il s’adresse adoptent à leur tour des comportements discriminatoires, de haine ou de violence même si son appel n’est pas suivi d’effets.

"Selon notre analyse juridique, les propos tenus par ce groupe, à l'égard des "non-musulmans", constituent manifestement une incitation à la haine au sens de la loi. Ils dépassent clairement les limites légales de la liberté d'expression et ne peuvent dès lors être tolérés dans une société démocratique", explique Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. "La loi Antidiscrimination ne constitue certes pas un rempart absolu contre les phénomènes de rejet et de radicalisation, quels qu'ils soient et d'où qu'ils émanent. Ce n'est d'ailleurs pas son objectif premier. Mais elle offre une piste de travail intéressante et peut avoir des effets préventifs. Nous sommes donc satisfaits de cette décision de justice et continuerons, dans le cadre de notre mission légale, à agir fermement contre tout fait d'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence".
 

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