L’auteur des faits avait harcelé d’anciens supérieurs hiérarchiques en leur envoyant des SMS et emails menaçants ciblant la judéité de l’un d’eux à travers de multiples références à des auteurs, images, personnalités et événements mêlant antisionisme, complot juif et menaces de meurtre. Le contexte largement antisémite de ses propos a été reconnu comme une circonstance aggravante.

Le Code pénal prévoit en effet un alourdissement de la peine minimum qui peut être doublée pour certains délits commis pour des mobiles tels que la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de l'un des critères « protégés » par les lois antidiscrimination de 2007, dont l’ascendance.

Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances était partie civile au procès auprès des victimes. « Nous avons notamment pour mission légale de lutter contre les délits de haine » explique Patrick Charlier, directeur du Centre. « L’antisémitisme, ce sont des mots, mais ce sont aussi des actes. Dans un climat où il n’est pas rare d’entendre ‘"Mort aux juifs" ou d’autres propos de même nature, il ne faut pas s’étonner que certains passent à l’acte et commettent des harcèlements ou des agressions à caractère antisémite ».

Patrick Charlier précise : « un délit de haine est non seulement particulièrement traumatisant pour la victime et son entourage, mais il engendre également un sentiment de peur et d’insécurité au sein du groupe auquel appartient la victime ; ce type d’acte constitue un réel danger pour la démocratie et la société dans son ensemble, c’est en ce sens que le Centre s’est constitué partie civile. »

« Cette décision est un signe clair que la société ne peut accepter que quiconque soit victime de violences, de harcèlement ou pire encore en raison de ce qui fait son identité : son ascendance, son origine, sa couleur de sa peau, son orientation sexuelle, son handicap, sa religion… » poursuit Patrick Charlier « comme dans ce cas de harcèlement à caractère antisémite ».

Pour info

En 2013, le Centre a enregistré 85 signalements ayant trait à l’antisémitisme et/ou au négationnisme et a ouvert 50 dossiers sur la base de ces signalements. Pour les deux tiers de ces dossiers (33), le Centre a considéré qu’il y avait suffisamment d’indices d’infraction pénale. Il s’agit surtout de cas d’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence antisémite sur internet.