Le droit aux aménagements raisonnables étendu aux proches des personnes en situation de handicap
Publié en janvier 2024, l’avis d’Unia sur la pertinence d’inclure le droit aux « aménagements raisonnables par association » dans le nouveau « Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité » a trouvé écho. La Région bruxelloise a suivi l’avis d’Unia en introduisant cette nouvelle notion dans le « Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité adapté en avril 2024.
« Aménagement raisonnable par association » ?
Les proches de personnes en situation de handicap peuvent-ils revendiquer le droit à des aménagements raisonnables, dans le cadre de la législation antidiscrimination, sur base de leurs liens de parenté et/ou d’attachement à une personne en situation de handicap ? Par exemple :
- Un horaire aménagé pour pouvoir accompagner un enfant autiste à ses rendez-vous hebdomadaires chez le psychologue
- Des jours de télétravail supplémentaires pour rester auprès d’un parent malade chronique
- La possibilité d’accéder en voiture dans une zone d’accès limité pour soutenir un frère ou une sœur en situation de handicap dans sa vie quotidienne…
Au travers du traitement de ces dossiers, Unia a toujours plaidé pour la prise en compte spécifique de ces situations. En effet, même si les aménagements demandés ne sont pas directement en faveur des personnes en situation de handicap, ils bénéficient indirectement aux personnes en situation de handicap et constituent une réponse indispensable à l’absence d’alternative fournie par la société pour assurer cette aide.
Toutefois, jusqu’à ce jour, la notion « d’aménagement raisonnable par association » ne bénéficiait pas encore d’une assise juridique et législative.
Une avancée significative pour la Région de Bruxelles-Capitale
Sous l’impulsion du Conseil d’Etat, la Région bruxelloise a suivi l’avis d’Unia en introduisant cette nouvelle notion dans le nouveau « Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ». Elle fait donc office de précurseur en Belgique. Unia se réjouit de cette avancée et invite les autres entités à intégrer également cette notion dans leur législation antidiscrimination.
En permettant une meilleure conciliation entre la vie d’aidant·e-proche et la vie en société de l’aidant·e (qu’elle soit professionnelle, scolaire, etc.), les « aménagements raisonnables par association » peuvent œuvrer sans conteste à plus d’inclusion et de bien-être pour les personnes en situation de handicap.
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