Procès d’Hans Van Themsche
Le Centre veillera à l’application correcte de la loi antiraciste. Ce 1er octobre, devant la Cour d’Assises d’Anvers, commence le procès d’Hans Van Themsche, accusé d’un double meurtre et d’une tentative de meurtre.
Pour rappel, le jeudi 11 mai 2006, Hans Van Themsche s’est rendu, armé d’un fusil, dans le centre d’Anvers. Il a fait, à trois reprises, usage de son arme. La première fois, il a visé une femme d’origine turque de 46 ans. Elle a été grièvement blessée. Par la suite, Hans Van Themsche a tiré sur la petite Luna et Oulemata, la jeune femme malienne qui en avait la charge comme fille au pair. Celles-ci sont décédées sur place.
Suite à ce terrible drame qui a ému la Belgique entière, le Centre pour l’égalité des chances (ci-après le « Centre ») s’est constitué partie civile, avec l’accord de l’une des victimes. Le Centre attend de ce procès que les éventuelles motivations racistes dans le chef de l’auteur des meurtres et tentatives de meurtre soient ou non déterminées.
Pour le Centre, il est impératif que ce procès se déroule dans la plus grande sérénité et avec le plus grand respect pour les victimes et leurs familles. Pour cette raison, il a l’intention de ne pas communiquer pendant toute la durée du procès. Ce n’est qu’à l’issue du procès qu’il réagira.
Il importe de rappeler quelques éléments nécessaires à la bonne compréhension de ce dossier judiciaire exceptionnel.
« Soutenir les victimes d’actes racistes et agir ensuite devant les tribunaux pour que justice soit rendue, fait partie des missions légales du Centre », explique Edouard Delruelle, son directeur francophone. Rapidement, après le drame d’Anvers, il est apparu dans les premières déclarations d’Hans Van Themsche et les premiers témoignages recueillis que ce sont bel et bien des personnes d’origine étrangère qui étaient sciemment visées par l’auteur des coups de feu. « Le Centre est partie au procès afin que, si la nature raciste du crime devait se confirmer, précise Edouard Delruelle, le jury populaire puisse en tenir compte dans son verdict ».
Depuis plusieurs semaines, on entend beaucoup dire que c’est la première fois qu’une personne est accusée d’actes de violence inspirés par des motifs racistes. Il faut néanmoins signaler que plusieurs affaires judiciaires ont déjà mis au jour des motivations de nature raciste. Dans le cas de Hans Van Themsche, il est vrai que, pour la première fois dans l’histoire judiciaire belge, de telles motivations sont retenues dans un dossier de meurtre. Si l’intention raciste est retenue, la peine rendue en tiendra compte et le condamnera plus lourdement. « Depuis 2003, la loi prévoit dans son article 405 quater (*) une peine plus sévère dans les cas de « crimes de haine », rappelle Edouard Delruelle., qui ajoute: « Les ‘crimes de haine’ ne sont pas uniquement des actes de violence particulièrement ignobles à l’égard de leurs victimes ; ils peuvent aussi inciter d’autres à passer à l’acte, et donc à commettre à leur tour de tels crimes. Le législateur a donc souhaité mettre fin à un possible effet « boule de neige » qui serait des plus dramatiques et représenterait un danger important pour la sécurité de tous ».
Ces « crimes de haine » ne sont pas toujours inspirés par le racisme. « Ces cinq dernières années, le Centre a enregistré plus de trente crimes de ce type, note le directeur adjoint du Centre. Parmi ces crimes de haine, certains ont été commis parce que les victimes étaient homosexuelles ou de religion différente. Cependant, la majorité de ces violences avaient pour base une réelle motivation raciste. Dans ces dossiers, le Centre ne souhaite rien d’autre que l’application de la loi. Dans le cas du procès d’Anvers, le Centre attend que soient élucidés les réels motifs qui ont conduit à ce terrible drame ».
(*) Article 405 quater : « Dans les cas prévus par les articles 393 à 405bis, le minimum des peines portées par ces articles peut être doublé s'il s'agit des peines correctionnelles, et augmenté de deux ans s'il s'agit de la réclusion, lorsqu'un des mobiles du crime ou du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale. »
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