Suppression de l’obligation de vote : chaque voix compte !

22 Juillet 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: HandicapÂge

Le 14 juillet dernier, le parlement flamand a approuvé la suppression de l’obligation de vote pour les élections communales. Prochainement, les résidents en Flandre ne seront donc plus obligés de se rendre aux urnes pour le niveau communal. Mais pour certains groupes, exercer son droit de vote n’était déjà pas évident. Unia réclame dès lors une attention particulière pour les électeurs faisant face à certains obstacles pour exercer leur droit de vote. 

En tant qu’organisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, Unia plaide depuis de nombreuses années pour un processus électoral pleinement accessible. A défaut, impossible de parler de réelle inclusion. 

Les personnes en situation de handicap sont encore confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles souhaitent exprimer leur voix : des bureaux de vote inaccessibles, un nombre insuffisant de places de parking spécifiques, des transports en commun peu accessibles, le refus de pouvoir être assistées par un proche dans l’isoloir, etc. Les personnes présentant une déficience intellectuelle ou des troubles psychiques éprouvent elles aussi des difficultés pour voter. Une enquête d’Unia révèle le besoin crucial d’informations facilement accessibles et compréhensibles et la nécessité d’une préparation suffisante. 

Unia craint que la suppression de l’obligation de vote n’entraine l’abstention de nombreuses personnes handicapées lors des prochaines élections communales. Seule une politique d’accompagnement misant sur l’accessibilité et l’assistance permettra de garantir un processus démocratique pour toutes et tous. 

Une attention particulière pour les groupes vulnérables 

Unia attire également l’attention sur d’autres groupes susceptibles de rencontrer des obstacles lors de l’exercice de leur droit de vote, comme les personnes âgées, faiblement qualifiées ou précarisées, ou encore les nouveaux arrivants et les jeunes. Pensons par exemple aux résidents des maisons de repos et de soins, qui ont parfois des difficultés à se rendre à leur bureau de vote, ou aux électeurs amenés à voter pour la première fois, qui doivent encore se familiariser au processus politique. Pour d’autres, disposer d’informations compréhensibles peut faire toute la différence. 

En supprimant l’obligation de vote, il faudra convaincre les électeurs de faire valoir leur voix. Il s’agit d’une mission importante, et nous devons avoir la certitude que les autorités mettront tout en œuvre pour impliquer l’ensemble des électeurs dans le processus démocratique. 

Le vote est un droit humain 

Voter est un droit fondamental. Veillons à ce que chacun puisse l’exercer de manière effective. 

Des élections accessibles ne constituent pas un privilège, mais un droit. Le protocole de la Convention européenne des droits de l’homme exige que les autorités veillent à ce que le résultat des élections reflète le plus fidèlement possible l'opinion des différents groupes de la société. Et la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées impose aux autorités de garantir que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser. 

L’administration flamande peut dès à présent s’atteler à garantir l’accessibilité des prochaines élections locales de 2024. Par exemple, en sensibilisant les groupes vulnérables et leur entourage, en libérant des moyens pour réaliser des informations dans un langage compréhensible ainsi que pour la préparation, en offrant la possibilité de voter préalablement (par courrier ou de manière numérique) ou en prévoyant des bureaux de vote mobiles. 

C’est ainsi que tous les électeurs pourront exercer pleinement leur droit de vote et que les conseils communaux représenteront la diversité des villes et communes flamandes. Il s’agit à nos yeux d’un renforcement significatif de la démocratie locale ! 

Articles comparables

1 Juillet 2021

Gand réalise ses premiers tests de discrimination à l’emploi et ne compte pas s’arrêter là

L’âge et la surdité peuvent sensiblement influencer les chances de décrocher un emploi. C’est ce que confirment les récents résultats de tests de situation réalisés sur le marché du travail à Gand. Ils rejoignent les observations d’Unia dans le cadre de ses signalements et dossiers, et démontrent l’utilité de ces tests. Ils illustrent également le rôle des autorités locales dans la lutte contre la discrimination et pour un marché du travail plus inclusif.  

20 Mai 2020

Assouplir les mesures corona sans discrimination fondée sur l’âge

Les plus de 65 ans se voient de plus en plus souvent soumis à l'occasion de l'assouplissement des mesures corona à d'autres règles que le reste de la population. Cependant, une personne de plus de 65 ans n’est pas l’autre. Unia estime qu’il existe suffisamment d’alternatives pour ne pas faire une distinction en fonction de l’âge, mais en fonction de l’état de santé réel, par exemple.