Un nouveau cadre pour une meilleure protection contre les discriminations et les inégalités

Ce nouveau cadre permettra:

• de mieux protéger et défendre les personnes qui vivent des discriminations
• de poursuivre la lutte contre les inégalités structurelles et les discriminations systémiques
• d’améliorer la production et la diffusion de données sur l’égalité
• de renforcer la promotion des principes d’égalité, de non-discrimination et de tolérance

Les organismes de promotion de l’égalité sont des institutions publiques chargées de protéger les victimes de discrimination. La directive adoptée définit des normes les concernant, lesquelles seront désormais applicables à l’ensemble des Etats membres.

Revoir l'accord de coopération d'Unia

Unia satisfait déjà en grande partie aux normes de qualité requises. L’accord de coopération d’Unia, c’est-à-dire la convention entre l’Etat fédéral, les Régions et les Communautés établissant sa création et définissant son mandat, date de juin 2013. Il devra être revu, non seulement pour le rendre conforme aux dispositions européennes, mais aussi pour l’adapter aux enjeux contemporains.

Il sera par exemple nécessaire

• de prévoir l’appel public pour les mandats au Conseil d’administration d'Unia
• d’adapter son budget aux besoins/missions/mandats complémentaires
• d’intégrer la discrimination intersectionnelle
• de lui donner accès à certaines informations et aux statistiques relatives à l’égalité, notamment dans le cadre du traitement de dossiers individuels.

Transposer la directive dans les accords de gouvernement

Unia demande aux prochains gouvernements fédéral, bruxellois (en ce compris la COCOF), wallon, francophone et germanophone de s’engager, lors des accords de gouvernement à conclure après les élections de juin, à revoir son accord de coopération et à entamer rapidement les négociations pour aboutir à une décision dans les deux années prévues pour la transposition de cette directive.