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Cour Européenne des Droits de l’Homme, 20 avril 2010
Ayant encouru des condamnations au pénal pour avoir tenu des propos incitant à la haine vis-à-vis de la population d'origine musulmane, un politicien du Front National (France) estime que son droit à la liberté d'expression a été violé. La Cour juge que tel n'est pas le cas et que l'ingérence de l'Etat par le biais de ses cours et tribunaux était nécessaire.
Tribunal correctionel de Leuven, 24 mars 2010
A l'occasion d'un banal incident à la caisse d'un supermarché une femme insulte gravement, en utilisant des propos racistes, une autre cliënte. La victime reçoit également des conserves à la tête.
Tribunal de 1ère instance de Dendermonde, 26 février 2010
Après une discussion avec une voisine, une femme barbouille le mur d'un couloir commun dans un immeuble à appartements à l'aide d'un feutre noir (graffiti). Suite aux mots choisis, le lieux où ils ont été apportés ainsi que l'inditification claire de la victime font en sorte que le tribunal estime qu'il y a plusieurs infractions à la loi du 30 juillet 1981.
Tribunal de 1ère instance de Bruges, 12 janvier 2010
Le 7 mai 2006 un homme d'origine africaine et son ami (coiffure dreadlocks) sont agressés par cinq jeunes après avoir quitté un café dans les environs de Bruges. L'homme d'origine africaine est gravement blessé et trouvera d'ailleurs la mort quelque temps plus tard. Cependant le médecin légiste ne peut assurer à 100% qu'il existe un lien causal entre les coups et la mort. Lors de l'enquête il se révèle que les jeunes avaient des liens avec les milieux d'extrême droite (musique, posters, stauettes, T-shirts, magazines. Le tribunal estime qu'en ce qui concerne les coups et blessures ainsi que le manque d'aide à personne en danger, les circonstances aggravantes sont prouvées.
Tribunal correctionel de Arlon, 11 janvier 2010
Confirmation d'un jugement rendu par défaut par le Tribunal Correctionnel d'Arlon le 5 octobre 2009. L'opposant avait été condamné pour avoir tenu, sans aucune provocation, des propos homophobes à l'égard de deux personnes. Plusieurs témoins avaient confirmé les faits.
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 07 janvier 2010
Problématique de violence et procédure dans le cadre d'une arrestation de trois personnes d'origine Roms. L'arrêt est intéressant dans la mesure où il s'attarde de savoir jusqu'où le juge ou l'enqueteur doit aller pour déterminer si un motif raciste était en cause (nr. 83).
Tribunal correctionel de Arlon, 05 octobre 2009
Jugement par défaut à l'égard d'une personnes qui, en présence de plusiers témoins, insulte par des propos homophobes à l'égard de deux hommes qui n'avaient aucunement provoqué. L'opposition a été traitée le 11 janvier 2010.
Affaire Féret c. Belgique (Requête 15615/07)
La Cour européenne des droits de l’homme a examiné le 16 juillet si la condamnation de Daniel Féret (ex-président du Front National) pour racisme par les tribunaux belges constituait ou non une violation du principe de liberté d’expression. Elle a confirmé la condamnation, par une petite majorité de 4 voix sur 3, ce qui montre combien le débat est vif sur une question aussi difficile.
Tribunal correctionel de Charleroi, 15 juin 2009
Lors de la prestation au conseil communal un homme tend le bras droit en oblique vers le haut, la main gantée de noir. Le tribunal estime qu'en portant ainsi le salut hitlérien il incite à la haine.
Tribunal correctionel de Malines, 08 juin 2009
Suite à un incident banal la victime se voit balancer des insultes racistes et ensuite encaisse des coups. Le tribunal retient les coups et blessures avec circonstances aggravantes (article 405quater Code pénal) mais pas l'incitation à la haine (article 20,2° loi du 30 juillet 1981).
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