Cour d’appel d’Anvers, 31 janvier 2008
Un commissaire de police, également professeur à l’école de police, est poursuivi pour falsification de procès-verbaux, perquisitions illégales, atteinte à l’intégrité physique et violences excessives à l’égard de personnes d’origine turque.
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Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 31 janvier 2008
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.