Cour d’appel d’Anvers, 1 avril 2021
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Date : 1 avril 2021
Instance : Cour d’appel Anvers
Critère : conviction politique
Thème :
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen.
Décision :
La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 1-04-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 1 avril 2021
Cour de Cassation, 18 janvier 2022
Tribunal correctionnel d’Anvers, 3 février 2021
Tribunal correctionnel de Gand,16 novembre 2020
Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.