Cour d’appel d’Anvers, 1 avril 2021
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Date : 1 avril 2021
Instance : Cour d’appel Anvers
Critère : conviction politique
Thème :
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen.
Décision :
La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 1-04-2021
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