Cour d’appel d’Anvers, 1 avril 2021

1 Avril 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.

Cour d’appel d’Anvers, 1 avril 2021

Date : 1 avril 2021

Instance : Cour d’appel Anvers

Critère : conviction politique

Thème :

Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen.

Décision :

La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Anvers, 1-04-2021

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