Cour d’appel d’Anvers, 17 février 2005
La Cour a accepté pour certains faits, en matière d’accès à un lieu de sortie, une violation de l’article 2. L’enquête menée de très près par la police avait permis de contrecarrer les arguments classiques des portiers que le refus avait été inspiré par l’état d’ébriété, le comportement agressif ou la tenue vestimentaire du visiteur.
Dans le cadre d’une des situations incriminées la preuve a e.a. été apportée par les images d’une caméra cachée. La Cour estime que l’usage d’une caméra caché pour une émission télévisée ne signifie pas que les faits aient été provoqués. "Même si elles ne seraient pas à considérer comme une preuve valable, cela n’infirme ni la recevabilité de l’action pénale, ni la preuve des faits".
Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 17 février 2005
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Cour d’appel de Gand, 19 janvier 2022
Un homme, à la couleur de peau foncée, récupère son véhicule au garage. Une discussion s'engage relative au montant réclamé et l’homme reçoit des coups. En présence de la police, il reçoit des propos racistes. Le tribunal prononce, le 22 février 2021, des peines de prison avec sursis et des amendes.