Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. À cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes.
Date : 24 février 2022
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, division Liège
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question d’incitation à la haine sur base de racisme, mais bien d’outrage causé par l’énervement.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé: Trib.corr.Liège, div.Liège, 24-02-2022-1
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Tribunal correctionnel de Louvain, 25 octobre 2021
Une femme d’origine asiatique se rend avec son ami dans une librairie et est interpellée, injuriée et menacée sur base de son origine. Elle filme les faits et finalement deux employés du magasin son obligés d’intervenir.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 30 juin 2021
Dans une piscine, un incident se produit entre des enfants qui jouent et deux dames plus âgées. Une de ces dames porte des coups aux enfants et les aurait qualifiés de « ces bruns ».