Cour d’Appel de Liège, 19 décembre 2011
Huit néerlandophones se font tabasser à la sortie d’un bar à Durbuy et leur véhicule est gravement endommagé. En première instance le tribunal de Marche-en-Famenne, par jugement du 23 février 2011, avait estimé que les auteurs des faits avaient agi par sadisme sans la moindre frustration. Ils étaient également poursuivis pour d’autres faits. Le tribunal avait retenu la circonstance aggravante mais sans préciser le critère visé.
La Cour d’Appel, tout en soulignant l’extrême gravité des faits, ne retient pas la circonstance aggravante.
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Jurisprudence comparable Cour d’Appel de Liège, 19 décembre 2011
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 8 décembre 2023
Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.