En l'espèce les prévenus ont été sanctionnés pour avoir rédigé et participé activement à la rédaction, à l'impression et à la diffusion d'un tract électoral du Front national de Belgique (FNB) intitulé « An 2000, Verviers, ville où il fait bon vivre ??? !!! ».(sic)

En 2000, B. et  L. ont rédigé un tract électoral du FNB, M. en était l’éditeur responsable. Ce tract électoral a été distribué à plusieurs milliers d'exemplaires sur Verviers et comportait des mentions et des caricatures incitatrices à la haine ou à la ségrégation des immigrés, spécialement d'origine maghrébine, habitants Verviers. Il en est ainsi, notamment, des propos sur le risque que « maintenant que les immigrés extra-européens ont obtenu la naturalisation sur simple demande », que dans un avenir proche, « nous soyons dirigés par des maghrébins » (sic).

La Cour confirme la condamnation des prévenus, in solidum, au paiement de 1.000 euros pour les frais de conseil et de défense du C.E.C.L.R qui s’était constitué partie civile.