Cour d’assises de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
Date : 12 mars 2019
Instance : Cour d’assises de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
L’accusé principal est condamné à la réclusion à perpétuité, l’autre accusé est condamné à 15 ans de réclusion.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Assises Bxl., 12-03-2019
Jurisprudence comparable Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.