Cour d’assises de Bruxelles, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
Date : 12 mars 2019
Instance : Cour d’assises de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
L’accusé principal est condamné à la réclusion à perpétuité, l’autre accusé est condamné à 15 ans de réclusion.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Assises Bxl., 12-03-2019
Jurisprudence comparable Cour d’assises de Bruxelles, 12 mars 2019
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Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
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Le tribunal correctionnel juge que faire le salut hitlérien lors de l’enterrement d’une personne connue dans le milieu de l’extrême droite constitue une violation de la loi sur le négationnisme et incite à la haine ou à la violence.
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