Cour de cassation, 4 octobre 2006
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Daniel F. (Président du Front National) et George-Pierre T. (responsable pour le site internet du Front National) introduit suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bruxelles dd. 18 avril 2006.
La Cour a en effet estimé qu’il ne s’agissait pas d’un délit politique. La Cour réitère que punir l’incitation à la haine, la violence ou la discrimination de façon publique n’est pas incompatible avec la liberté d’expression.
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Jurisprudence comparable Cour de cassation, 4 octobre 2006
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.