Cour du Travail Bruxelles, 26 juillet 2013
Un médecin endocrinologue travaille dans un hôpital sous statut indépendant pour une durée indéterminée jusque 65 ans. Ensuite il continue, à nouveau par contrat à durée indéterminée, le travail en assurant deux consultations par semaines. Lorsqu’il atteint l’âge de 75 ans, l’hôpital met fin au contrat.
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Jurisprudence comparable Cour du Travail Bruxelles, 26 juillet 2013
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 31 janvier 2023
Le tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, a accordé dans un jugement du 19 février 2019 une indemnisation de 650 euros à une femme qui n’avait pas été embauchée en raison de son âge. Ce faisant, le tribunal de travail a mal appliqué la loi antidiscrimination.
Conseil d’État, 27 octobre 2022
Le Conseil d'État a jugé que la limite d'âge de 25 ans appliquée par Skeyes pour les concours de sélection d'aspirants contrôleurs aériens n'était pas objectivement justifiée.
Cour du travail de Bruxelles, 4 janvier 2022
Un homme âgé de 59 ans est licencié et invoque e.a. une discrimination fondée sur l’âge.