Cour du travail de Bruxelles, 4 janvier 2022
Un homme âgé de 59 ans est licencié et invoque une discrimination fondée sur l’âge.
Date : 4 janvier 2022
Instance : Cour du travail Bruxelles
Critère : âge
Domaine : emploi
Un homme âgé de 59 ans est licencié et invoque e.a. une discrimination fondée sur l’âge.
Décision
La Cour compare l’âge des personnes ayant été licenciés au sein de l’entreprise et conclut qu’il n’y a pas de faits qui permettent de présumer une discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Bxl., 4-01-2022
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Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles, 4 janvier 2022
Cour de Justice de l’Union européenne, 7 décembre 2023
Une étudiante de 28 ans en situation de handicap avait publié une annonce pour une assistante personnelle « de préférence entre 18 et 30 ans ». Une femme née en 1968 avait posé sa candidature, mais a reçu une réponse négative. Elle a estimé qu’elle avait été victime d’une discrimination en raison de son âge. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’il était permis d’imposer une condition d’âge.