Cour du travail de Bruxelles (francophone), 6 mars 2014
Une étudiante, portant le voile, voit sa candidature retenue. Elle se rend à une session d’information auprès de l’administration et lors de la signature du contrat, il lui est stipulé qu’elle ne pourra pas être voilée, comme cela est prévu dans le règlement de travail, au nom de la neutralité du service public.
Le 9 août, par lettre recommandée, l’administration lui signale qu’une dérogation exceptionnelle lui est accordée : elle peut porter le voile et le mois entier lui sera payé. Par courriel du 16 août, elle refuse cette proposition.
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Jurisprudence comparable Cour du travail de Bruxelles (francophone), 6 mars 2014
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 5 décembre 2022
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. Suite à cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Selon le tribunal du travail, il n'y a pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2024
Lors d'un entretien d'embauche à la ville de Bruxelles, une femme a exprimé son souhait de porter un foulard islamique pendant son travail. À la suite de cela, l'entretien d'embauche a été arrêté. Dans cet arrêt, la cour du travail a confirmé une ordonnance du président du tribunal du travail de Bruxelles du 5 décembre 2022 et a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion.