Cour du Travail Bruxelles, 9 décembre 2016

9 Décembre 2016
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Âge
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Cour du travail

Un représentant de commerce estime que son employeur a unilatéralement modifié les conditions de travail. Son secteur géographique ainsi que son carnet de clients a régulièrement été modifié. Lors de la dernière modification son carnet de client a été transposé auprès d’un autre représentant.

Selon lui il s’agit d’une discrimination fondée sur l’âge.

Cour du Travail Bruxelles, 9 décembre 2016

Critère : âge

Date : 9 décembre 2016

Instance : Cour du Travail Bruxelles

Décision :

La Cour du Travail est favorable aux requêtes du travailleur mais ne le suit pas en ce qui concerne la discrimination. Il ne démontre pas suffisamment (uniquement un passage des conclusions en première instance qui, par la suite, n’a plus été repris) qu’il y a un lien entre les prestations et l’âge. Par ailleurs deux collègues plus jeunes ont également été privé de leurs carnet d’adresse.

En abrégé : C.T.Bxl., 9-12-2016

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