Une femme travaille comme experte en communication auprès d'une université. Après six mois d'absence pour cause de burn-out, elle est licenciée. Elle estime qu'il y a eu une discrimination sur la base de son handicap et de son état de santé. 

Date : 3 mai 2022 

Instance : cour du travail Bruxelles 

Critère : handicap, état de santé 

Domaine d’action : emploi 

Décision 

Selon la cour du travail, la femme n'avait pas invoqué des faits permettant de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte. Ces faits ne peuvent être de nature générale. Par conséquent, il n'incombait pas à l'employeur de prouver qu'il n'y avait pas de discrimination (article 28 de la loi antidiscrimination). 

Contrairement au tribunal du travail, la cour du travail a toutefois jugé qu'il y avait eu un licenciement manifestement déraisonnable (article 8 de la CCT n° 109). 

Unia n’était pas partie à la cause. 

En abrégé : C.trav. Bruxelles (Nl)., 03-05-2022