Cour du travail de Liège, division Namur, 20 mai 2021

20 Mai 2021
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Cour du travail

Une femme envoie des messages racistes à un collègue via Messenger en dehors des heures de travail. Cette collègue montre les messages à son supérieur hiérarchique. La cour du travail a jugé que l'employeur était légalement entré en possession des messages et que le licenciement pour motifs graves était justifié.

Date : 20 mai 2021

Instance : Cour du travail de Liège, division Namur

Critère : racisme

Domaine d’action : emploi

Les faits

Une femme travaillant dans un hôpital envoie des messages racistes via Messenger à un collègue en dehors de ses heures de travail.  Ces messages concernent un autre collègue d'origine martiniquaise. Elle dit notamment à ce collègue de prévoir des « bananes et des cacahouètes » pour entraîner le « singe ».  La collègue qui reçoit les messages est choquée et montre les messages à son supérieur. D'autres collègues confirment qu'ils ont été témoins de propos et de comportements racistes de la part de la femme qui a envoyé les messages. La femme est licenciée pour des motifs graves. En première instance, le tribunal du travail de Liège, division de Namur a jugé, dans un jugement du 28 janvier 2020, que les messages étaient privés et ne pouvaient être utilisés comme preuve pour justifier un licenciement pour motifs graves.

Décision

La cour du travail a jugé que les messages pouvaient effectivement être utilisés comme preuve pour justifier un licenciement pour motifs graves. Bien que la femme ait envoyé les messages en dehors des heures de travail, ils sont légalement entrés en possession de l'employeur après qu'un collègue choqué ait montré les messages. L'employeur n'a en aucun cas intercepté les messages ou pris connaissance de ceux-ci de manière illicite. L'échange de messages avec des collègues à propos du travail n'est pas une communication que l'on peut qualifier de strictement privée. La femme ne pouvait donc raisonnablement s’attendre à la protection de ses échanges.

Ensuite, la cour du travail a jugé que le licenciement était justifié par des motifs graves. La femme a argumenté qu'elle n'avait commis aucune faute grave et qu'elle n'avait fait qu'utiliser sa liberté d'expression. Elle a argumenté que c'était de l'humour et qu'elle n'était pas raciste car elle avait des connaissances d'origine étrangère. Selon la cour du travail, les messages portaient atteinte à la dignité du collègue d'origine martiniquaise et n'étaient pas humoristiques. Il ne s'agissait pas non plus de savoir si la femme était raciste, mais si elle avait tenu des propos racistes. La cour du travail a estimé que le licenciement était justifié pour des motifs graves compte tenu de la rupture de confiance avec l'employeur. La cour du travail a souligné que la femme travaillait dans le secteur des soins de santé et que l'empathie et le respect étaient des valeurs fondamentales dans ce secteur.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.trav. Liège, div. Namur 20-05-2021

Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Louvain 27 novembre 2007 et Tribunal du travail de Liège, division Namur 8 juin 2022.

Téléchargements

Jurisprudence comparable Cour du travail de Liège, division Namur, 20 mai 2021

28 Février 2024

Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024

Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.

Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.