Tribunal correctionnel Bruxelles, 17 février 2016
Thème : Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.
Décision : La circonstance aggravante est retenue tant pour le critère d’origine nationale, puisqu’ils avaient entendu la victime s’exprimer en polonais, que pour le critère fortune, puisque la victime leur semblaient un SDF que pour la conviction politique car ils l’avaient vu participer à la manifestation de gauche. Les peines de prison varient de 9 mois à 18 mois, avec sursis pendant 5 ans et les amendes sont de 1.200 euro. Appel a été interjeté.
En abrégé : Trib.corr. Bxl., 17-02-2016
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 17 février 2016
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021
A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Tribunal correctionnel Hasselt, 14 février 2017
Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.