Tribunal correctionnel Bruxelles, 22 décembre 2015
Critère : Racisme
Thème : Lorsqu’une jeune personne d’origine africaine vient s’asseoir dans un bus à côté d’une dame qui doit déplacer ses paquets, cette dernière tient clairement des propos racistes à l’encontre de la jeune femme. D’autres passagers et le chauffeur, qui fait intervenir une équipe, corroborent les propos de la jeune femme.
Décision : Le tribunal estime qu’il est bien question d’incitation à la haine et condamne l’auteur des faits à une peine de prison de 8 mois, avec sursis pendant 5 ans, et une amende de 4.500 euros, avec sursis pour la moitié pendant 3 ans.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 22-12-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 22 décembre 2015
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 24 février 2022
Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.
Cour d’appel d’Anvers, 9 février 2022
Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le juge estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.
Tribunal correctionnel Louvain, 25 octobre 2021
Une femme d’origine asiatique se rend avec son ami dans une librairie et est interpellée, injuriée et menacée sur base de son origine. Elle filme les faits et finalement deux employés du magasin son obligés d’intervenir.