Tribunal correctionnel Bruxelles, 22 décembre 2015

22 Décembre 2015
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Critère : Racisme

Thème : Lorsqu’une jeune personne d’origine africaine vient s’asseoir dans un bus à côté d’une dame qui doit déplacer ses paquets, cette dernière tient clairement des propos racistes à l’encontre de la jeune femme. D’autres passagers et le chauffeur, qui fait intervenir une équipe, corroborent les propos de la jeune femme.

Décision : Le tribunal estime qu’il est bien question d’incitation à la haine et condamne l’auteur des faits à une peine de prison de 8 mois, avec sursis pendant 5 ans, et une amende de 4.500 euros, avec sursis pour la moitié pendant 3 ans.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 22-12-2015

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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 22 décembre 2015

30 Janvier 2012

Tribunal correctionnel de Dendermonde, 30 janvier 2012

Deux jeunes femmes viennent d’accoucher et partagent la même chambre d’hôpital. Le partenaire de l’une d’entre elles constate que l’autre personne est d’origine turque. Il fait part à un infirmier que sa famille ne souhaite pas partager la chambre avec un « basané » (bruine). Il conseille à sa femme de ne rien toucher pour ne pas être contaminée et il estime que l’hôpital doit faire en sorte que les Turques se retrouvent avec les Turques et les Belges avec les Belges. Il est condamné pour incitation à la discrimination sur base de la couleur de peau.