Tribunal correctionnel de Bruxelles, 22 mai 2018

22 Mai 2018
Domaine d'action: Vie en sociétéInternet
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

À l’occasion d’un prêche en rue, filmé et diffusé via Facebook, un homme tient des propos homophobes. Sa défense consiste à dire qu’il ne fait que répéter le contenu de la Bible.

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 22 mai 2018

Date : 22 mai 2018

Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles

Critère : orientation sexuelle

Décision : au regard de la virulence du discours et de la teneur des propos, le tribunal estime qu’il s’agit bien d’une incitation à la haine à l’égard des personnes homosexuelles et qu’il n’est pas question de liberté d’expression.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 22-05-2018

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